L'Eco Prêt à Taux 0

Que l’on soit convaincu de l’importance de réaliser des économies d’énergie pour le bien-être de notre environnement ou que l’on cherche à réduire le montant de ses factures, cela implique bien souvent la réalisation de travaux dans son habitat. Mais vite confronté aux coûts que cela engendre, on renonce parfois à entreprendre un chantier de taille.

Pourtant, les aides financières pour la rénovation énergétique sont nombreuses, et certaines sont ouvertes à tous. C’est le cas de l’éco-prêt à taux zéro, permettant de financer une partie de vos travaux, sous certaines conditions. Découvrez plus en détail quelles situations sont concernées par ce prêt, comment y avoir accès et les montants qu’il permet d’obtenir.

Comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour l’amélioration de la performance énergétique de votre logement ?

Comme pour toute autre aide financière incitant les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ est soumis à plusieurs conditions d’obtention. Elles concernent en premier lieu le profil du bénéficiaire et les caractéristiques du logement concerné. Alors, avez-vous droit à cette solution de financement non négligeable ?

Les bénéficiaires potentiels du prêt à taux nul

Un emprunteur a la possibilité de bénéficier du PTZ auprès de sa banque s’il entre dans l’une des catégories suivantes :

il est propriétaire d’une maison ou d’un appartement qu’il occupe ;
il possède un logement qu’il loue ou qu’il compte louer à la suite des travaux ;
il est copropriétaire, occupant ou bailleur, et souhaite effectuer des travaux dans ses parties privatives.

Les logements éligibles au crédit à taux zéro

Les conditions d’attribution de l’éco-PTZ sont sensiblement les mêmes que pour le crédit d’impôt ou les primes de rénovation énergétique. Ainsi, le logement doit respecter certaines exigences :

il doit s’agir d’un appartement ou d’une maison ;
le logement doit constituer une résidence principale, que ce soit celle du propriétaire ou du locataire ;
la construction de l’habitat doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Les démarches pour le financement des travaux via un éco-PTZ

Si vous respectez ces conditions, ainsi que celles présentées ci-après concernant le type de travaux réalisés, vous pouvez alors entamer la procédure d’obtention du prêt ! Il vous faudra pour cela passer par quelques démarches administratives et remplir plusieurs documents : un formulaire emprunteur, un formulaire entreprise et les devis correspondant aux travaux. Ces derniers doivent être demandés auprès d’entreprises certifiées RGE, sauf dans le cas de travaux d’assainissement individuel.

Vous pourrez ensuite vous adresser à une banque qui dispose d’une convention avec l’Etat pour l’attribution de ce type de prêts. Cette demande doit intervenir avant le début du chantier, ou dans un délai maximum de 3 mois après la date de début des travaux. Ne tardez donc pas trop à faire votre demande de financement !

Des documents complémentaires, justifiant de votre situation financière, de l’occupation du logement comme résidence principale ou encore du montant des travaux, seront également requis par l’organisme bancaire. Si l’offre est acceptée, vous disposez de 3 ans pour la réalisation des travaux prévus, et il vous faudra transmettre les factures à la banque quand ils seront terminés. L’éco-prêt à taux zéro implique donc un suivi régulier et le respect d’un délai imposé pour l’emprunteur, mais cela vaut le coût !

Quels travaux sont éligibles à l’obtention d’un éco-PTZ ?

La majorité des travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement, à utiliser des énergies renouvelables ou à faire installer des équipements moins énergivores sont éligibles au Prêt à Taux Zéro. Cela peut aussi bien concerner un bouquet de travaux qu’une installation d’un seul équipement, dont les caractéristiques techniques permettent une meilleure performance énergétique.

Voici quelques-unes des améliorations qui vous permettront de prétendre à un prêt à taux d’intérêt nul :

l’isolation thermique du toit, des combles, des murs extérieurs et/ou des planchers ;
le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres à simple vitrage par des fenêtres bénéficiant d’une meilleure isolation ;
le remplacement des portes d’entrée ;
l’installation ou le remplacement du système de chauffage ou du dispositif pour la production d’eau chaude sanitaire (chaudière haute performance énergétique, pompe à chaleur air/eau avec programmation du chauffage, pompe à chaleur géothermique, etc.) ;
l’utilisation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable, comme la chaudière ou le poêle à bois, le chauffage solaire, le poêle à granulés, etc. ;
la mise en place d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire à partir d’énergies renouvelables (pompe à chaleur, système à énergie hydraulique ou solaire).

Si tous les travaux que vous souhaitez réaliser ne correspondent pas à ces conditions, l’obtention du PTZ peut être accordée si la consommation énergétique du logement est significativement réduite suite aux travaux engagés. Voilà une manière de récompenser vos efforts pour réduire votre impact sur l’environnement ! C’est alors un bureau d’étude qui devra réaliser une étude thermique pour évaluer l’amélioration de la performance énergétique globale. Les objectifs à atteindre sont prédéfinis, mais peuvent varier selon la localisation et l’environnement du logement concerné.

Enfin, sachez que l’éco-PTZ permet le financement de l’installation d’un nouveau système d’assainissement non collectif, dès lors qu’il ne consomme pas d’énergie et répond à certaines conditions techniques. Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation de choisir une entreprise RGE pour bénéficier du prêt : libre à vous de faire établir des devis auprès de tous les professionnels qui vous intéressent.

Quel montant pouvez-vous obtenir et quelles sont les modalités du crédit ?

Jusqu’à 30 000 euros de prêt pour financer vos travaux

L’éco-prêt à taux nul peut couvrir une multitude de dépenses, incluant le coût et la pose des nouveaux équipements, la dépose des anciennes installations, l’assurance maître d’ouvrage ainsi que les travaux afférents aux travaux de rénovation énergétique.

En fonction du type d’actions entreprises pour réduire l’impact de votre logement sur l’environnement, vous serez soumis à différents plafonds de prêts :

7000 euros pour des travaux concernant une amélioration de l’isolation des parois vitrées du logement ;
10 000 euros lorsqu’il s’agit de la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel ;
15 000 euros pour la réalisation d’une seule opération ;
25 000 euros pour un bouquet comportant deux types de travaux ;
30 000 euros pour un bouquet d’au moins 3 travaux ou l’amélioration globale de la performance énergétique.

On vous l’avait bien dit, il s’agit d’une opération qui en vaut la peine !

Versement de l’éco-prêt et échéancier de remboursement

Le montant octroyé dépend uniquement du type de travaux réalisés, et n’est pas soumis à des conditions de ressources. Chaque propriétaire peut ainsi bénéficier de ce crédit à taux d’intérêt nul, dont le versement peut intervenir en une seule fois avant la date de début des travaux ou en plusieurs fois, au fur et à mesure de la réception des factures de chaque entreprise.

Le remboursement doit, quant à lui, être limité sur une période de 15 ans. Les modalités de remboursement vont dépendre du montant emprunté, de vos revenus et des conditions émises par la banque.

Le cumul du PTZ avec les autres aides de financement

Vous entreprenez des travaux conséquents dans votre logement, et l’éco-prêt ne peut suffire à couvrir le montant des dépenses ? Soyez rassuré, ce crédit à taux zéro peut être cumulé avec d’autres solutions destinées à financer la rénovation énergétique. On compte parmi elles :

le crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
Ma Prime Rénov’ ;
le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ;
les aides accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat et d’autres aides de financement locales ;
la prime énergie ;
le chèque énergie.

Il est aussi envisageable de faire une demande d’éco-PTZ complémentaire, jusqu’à la date du 31 décembre 2021. Vous ne serez éligibles à ce deuxième prêt que si la demande est réalisée dans un délai de 5 ans après le premier PTZ, et que le montant global des 2 prêts n’excède pas 30 000 euros.

Le cas particulier de l’éco-PTZ en copropriété

Il faut savoir que, contrairement à d’autres aides de financement, le PTZ ne s’adresse pas uniquement aux travaux individuels. Il existe effectivement une autre formule, appelée l’éco-PTZ collectif. Il peut vous concerner si vous vivez dans un immeuble en copropriété, disposant d’un syndicat de copropriétaires. C’est alors ce dernier qui souscrit le prêt à la banque, que ce soit pour des travaux dans des parties privatives ou l’installation d’équipements communs.

Les conditions d’obtention pour une copropriété sont similaires à celles évoquées précédemment. On retiendra par exemple l’obligation d’achèvement de l’immeuble depuis plus de 2 ans, l’utilisation des logements en copropriété comme résidence principale, la réalisation des travaux par une entreprise RGE, un gain minimum de performance thermique, etc.

L’avantage de ce prêt collectif est qu’il peut se cumuler à un prêt à taux zéro individuel. Vous pouvez alors bénéficier d’un montant supplémentaire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique qui ne concernent pas directement la copropriété.

Alors, qui a dit qu’il était trop onéreux de passer à l’énergie renouvelable ou de faire un geste pour l’environnement ?

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Le financement de travaux de rénovation énergétique avec l’éco-PTZ