La Prime Energie et les CEE des fournisseurs d'énergie

Afin de faciliter l’accès à la transition énergétique des ménages français, l’Etat a instauré plusieurs aides financières importantes. Parmi ces dernières, on retrouve notamment la Prime Energie liée au dispositif des CEE imposé aux divers fournisseurs d’énergie. Lancés en 2006, les Certificats d’Economies d’Energie obligent en effet les acteurs du secteur énergétique à aider les consommateurs dans leur projet d’économies d’énergie. Elle concerne aussi bien les travaux d’isolation que de remplacement du système de chauffage.

En réponse à cette obligation, ceux-ci ont instauré un système de primes, dont les conditions d’attribution et critères d’éligibilité varient selon la situation des ménages. Pour vous aider à comprendre comment fonctionnent la Prime Energie et les CEE des fournisseurs d’énergie certifiés, faisons le point ensemble à travers cette synthèse.

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Principes et fonctionnement des certificats d’économies d’énergie

Mis en place par l’Etat au milieu des années 2000, au même moment que l’adoption de la loi de transition énergétique, les CEE, certificats d’économies d’énergie, ont permis aux ménages français de bénéficier d’aides financières conséquentes. Cependant, les spécificités de ce dispositif restent assez floues aux yeux du grand public.

Définition des CEE

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement français a instauré le programme des certificats d’économies d’énergie, aussi appelés CEE. Au même titre que d’autres aides, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les CEE permettent chaque année aux ménages de réaliser des travaux dans leur logement, pour faire des économies d’énergie et s’adapter aux problématiques écologiques. Grâce à ces CEE, l’Etat oblige donc les fournisseurs d’énergie à réduire leur impact sur l’environnement, puisque ces derniers doivent régulièrement rendre des comptes et atteindre des objectifs, sous peine d’être sanctionnés par de lourdes taxes. Avec ce dispositif, la France espère réduire de 50 % sa consommation d’énergie d’ici 2050, tout en luttant contre la précarité énergétique et en développant les énergies renouvelables.

Fonctionnement des CEE

Le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie paraît complexe, mais il n’en est rien. Dans les faits, les acteurs du secteur énergétique, à savoir ici les ” obligés “, doivent recevoir un certain nombre de certificats sur une même période, pour prouver leurs efforts écologiques et échapper à des sanctions financières importantes. Pour cela, ils doivent donc agir sur leurs clients, particuliers, industriels, entreprises ou collectivités locales, en les incitant notamment à faire des travaux d’économies d’énergie. A ce titre, l’Etat fixe des objectifs d’économies sur une période de 3 ans, calculés en fonction de l’énergie concernée et du volume de vente de l’obligé.

Tous ces fournisseurs ont donc entrepris un certain nombre d’opérations standardisées ces dernières années, référencées dans une liste de travaux pré-validés et devant être effectués par un artisan RGE, reconnu garant de l’environnement. Le but étant pour les obligés d’afficher une consommation diminuée, puisque pour recevoir un CEE, ceux-ci doivent prouver une baisse minimum de 1kWh Cumac.

Contrairement aux idées reçues, les investissements réalisés par les fournisseurs d’énergie ne sont pas subventionnés par l’Etat. En effet, l’argent investi provient uniquement des bénéfices des grands groupes, sans participation des finances publiques. De manière générale, ce dispositif semble très efficace, puisqu’à la fin de sa 1ère période d’application, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’environ 1,83 million de tonnes de CO2, a pu être constatée. D’après les retours des différents fournisseurs, sur les 3 premières années du programme, 4 milliards d’euros ont été investis par les particuliers, pour des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

Tout savoir sur la Prime Energie et son champ d’application

Pour faire face à l’obligation instaurée par les certificats d’économies d’énergie, et inciter leurs clients à faire des travaux de rénovation, les acteurs du secteur énergétique ont mis en place un système de primes. Qu’ils soient fournisseurs de gaz, d’électricité ou de carburant, chaque groupe possède sa propre Prime Energie, qui leur permet d’obtenir les fameux CEE, certificats d’économies d’énergie imposés par l’Etat. Pour vous aider à comprendre en quoi consiste exactement la Prime Energie et quels sont vos droits en la matière, faisons un tour d’horizon des spécificités de ce dispositif.

Définition de la Prime Energie

La Prime Energie est une subvention des fournisseurs d’énergie, versée aux ménages français, désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Si son montant n’est pas fixé par avance, il dépend en fait de certains critères d’éligibilité, tels que la nature des travaux, la zone géographique de résidence ou encore le mode de chauffage du bâtiment. Cumulable avec la majorité des autres aides financières, comme l’éco-prêt à taux zéro ou le crédit d’impôt à la transition énergétique ou Ma Prime Renov’, elle ne peut toutefois pas s’additionner aux aides de l’ANAH.

Conditions d’attribution de la Prime Energie

En plus de la Prime Energie classique, qui existe déjà depuis quelques années, le gouvernement français a renforcé l’aide apportée aux ménages, en instaurant en 2019 de nouvelles primes CEE encore plus avantageuses pour les foyers les plus modestes. Ces dernières, appelées primes ” coup de pouce “, sont aujourd’hui accessibles selon des conditions presque similaires à la Prime Energie classique. En effet, ces deux aides concernent tous les particuliers majeurs, à savoir les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les locataires ou encore les occupants à titre gratuit, mais si la Prime Energie classique est attribuée sans condition de ressources, les primes ” coup de pouce ” dépendent elles directement des ressources des ménages.

Il existe également d’autres restrictions, notamment géographiques, puisque ces primes ne s’appliquent qu’en France continentale, excluant d’office la Corse et les DOM TOM. Toutefois, en ce qui concerne les critères relatifs au logement, cette aide concerne chaque résidence principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement, achevé depuis au moins 2 ans au début des travaux. Comme vous pouvez donc le voir, la Prime Energie englobe la quasi-totalité du parc immobilier français.

Equipements éligibles à la Prime Energie

Bien évidemment, la Prime Energie n’intervient que pour le financement de travaux visant à réduire l’empreinte environnementale d’un logement. A ce titre, la Prime Energie classique et les primes ” coup de pouce ” financent par exemple l’installation d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur air-eau, ou même d’un chauffe-eau solaire. De la même façon, elles englobent les travaux d’isolation, qu’il s’agisse des combles, des murs, du sol ou des fenêtres, ainsi que les équipements de programmation, comme les robinets thermostatiques ou les régulations par sonde extérieure.

Montant de la Prime Energie

Le montant de la Prime Energie est très variable, puisqu’il dépend de nombreux critères, à l’image de la surface habitable du logement, de la zone géographique de résidence et de la nature des travaux engagés. Pour les primes ” coup de pouce “, il dépend même des revenus du foyer concerné, ce qui peut entraîner des différences importantes selon les profils. A titre d’information néanmoins, la Prime Energie classique varie généralement entre 500 et 2500 euros, alors que les primes ” coup de pouce ” peuvent atteindre 5500 euros pour les revenus les plus modestes.

Pour y voir plus clair voici un tableau présentant les primes prévues pour les principaux travaux de remplacement de chauffage et d’isolation.

Pour le chauffage :

Remplacement d’une chaudière par :	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Une chaudière biomasse performante	4 000 €	2 500 €
Une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau	4 000 €	2 500 €
Un système solaire combiné	4 000 €	2 500 €
Une pompe à chaleur hybride	4 000 €	2 500 €
Un raccordement à un réseau de chaleur ENR	700 €	450 €
Une chaudière au gaz à condensation	1 200 €	600 €

Pour l’isolation :

	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Isolation des combles et de la toiture	20 € / m²	10 € / m²
Isolation des plancher bas	30 € / m²	20 € / m²

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Les démarches pour obtenir la Prime Energie

De nombreux fournisseurs et entreprises versent la Prime Energie classique et les primes ” coup de pouce “. Il est donc recommandé de comparer les offres avant de prendre votre décision, et d’être vigilant vis-à -vis de la forme de cette prime. En effet, si certains obligés optent pour un versement traditionnel, d’autres au contraire préfèrent les bons d’achat, les déductions sur facture ou même les prêts à taux préférentiels. Pour connaître l’ensemble des acteurs concernés par le versement de la Prime Energie, n’hésitez pas à regarder sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire, qui rassemble les signataires de sa charte.

Pour faire votre demande de prime, il est important que vous respectiez un certain nombre d’étapes, puisque certains impératifs sont incontournables.

Tout d’abord, vérifiez votre éligibilité au dispositif grâce aux simulateurs mis en place par les différents fournisseurs.
Ensuite, déposez impérativement votre demande avant la signature du devis des travaux, et ne vous engagez pas auprès de l’artisan tant que vous n’avez pas reçu votre lettre d’engagement de la part du fournisseur. Soyez bien conscient que toute demande de Prime Energie déposée après la signature d’un devis ne sera pas prise en compte.
Une fois les travaux terminés, vous devez faire parvenir votre dossier au fournisseur de la prime qui s’est engagé. Dans celui-ci, vous devez joindre la photocopie du devis datée et signée, la photocopie des factures pour la pose et l’achat du matériel au nom de l’artisan certifié RGE, la certification du matériel et des qualifications de l’artisan, ainsi qu’une copie de l’avis d’imposition pour les ménages considérés en précarité énergétique.

Gardez à l’esprit que la Prime Energie n’est versée qu’une fois les travaux terminés et les justificatifs envoyés, en général sous 1 mois.

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