Les dispositifs d’aides de l’ANAH et comment en bénéficier ?

Face à la multiplication des publicités et des sollicitations téléphoniques promettant des travaux d’isolation dans votre logement en contrepartie de la somme symbolique de 1 euros, il nous semble nécessaire de faire le point sur les aides financières pour la rénovation énergétique. Au premier rang des organismes habilités à constituer un dossier pouvant aboutir à une aide ou à une subvention, figure l’ANAH, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Nous vous proposons de découvrir le rôle et le fonctionnement de l’ANAH et ses différentes aides destinées aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement, en mettant l’accent sur le programme Habiter Mieux. Nous détaillerons également les conditions pour bénéficier de ces aides, entre plafonds de ressources, nature et montant des travaux, en passant par le bilan des économies d’énergies résultantes de ces travaux.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est un établissement public administratif ayant pour fonction de mettre en oeuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants en France. Sa vocation sociale et solidaire l’entraine à se concentrer sur les ménages les plus modestes, envers lesquels elle est chargée de différentes missions :

• la rénovation thermique des logements ;
• le traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
• le développement d’une offre de logements à loyers réduits et charges locatives maîtrisées ;
• le redressement de copropriétés en difficulté financière pour des travaux sur les parties communes.

Dans la pratique, la prise de décision de l’attribution des aides de l’ANAH est effectuée au niveau local, avec pour principale conséquence la prise en compte de critères propres à chaque territoire, mais aussi du montant des moyens disponibles localement au moment de l’étude d’un dossier de demande d’aides.

Le premier point à retenir est que le rayon d’action de l’ANAH concerne uniquement les logements achevés depuis au moins 15 ans.

Les aides accordées par l’ANAH à un propriétaire occupant sont soumises à des plafonds de ressources, plafonds incluant le montant des revenus, mais aussi le type de ces revenus et le nombre de personnes constituant le foyer.

Il est important de préciser que la nature des travaux potentiellement concernés par ces aides financières doit concorder avec les missions de l’ANAH, incluant notamment la rénovation énergétique, ce qui exclut les travaux d’agrandissement, d’entretien, de décoration et de manière générale tout ce qui s’apparente à de la construction neuve.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH

Depuis début 2020, les aides de l’ANAH ont été regroupées pour gagner en simplicité. Elle propose aux propriétaires souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique deux aides distinctes, Habiter Mieux Sérénité d’une part et Ma Prime Renov’ d’autre part. Ces aides, à destination, des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, ou d’une copropriété en difficulté englobent les travaux suivants :

• un changement de chaudière ou de système de chauffage ;
• l’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur ;
• l’isolation des combles aménagés ou aménageables.

Pour prétendre à bénéficier des aides de l’ANAH, tous ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le programme d’aides est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Habiter Mieux Sérénité

Ce programme de l’ANAH vise à aider, sous conditions de ressources, au financement d’un bouquet de travaux à caractère énergétique. Un bouquet de travaux désigne un projet d’ensemble de travaux réalisés en même temps et permettant un gain énergétique d’au moins 25 % dans un logement.

Pour les propriétaires occupants avec des revenus modestes, les aides remboursent 35 % du montant hors taxe des travaux, avec un plafond fixé à 7000 euros. La prime Habiter Mieux s’ajoute à cette aide, sous la forme d’une subvention de 10 % du montant total des travaux, pour un maximum de 1600 euros. Enfin, le bénéficiaire de ce programme perçoit une aide forfaitaire de 573 euros, afin de financer l’accompagnement des travaux par un opérateur-conseil, dont l’intervention est obligatoire pour tout projet bénéficiant des aides de l’ANAH. Son rôle est d’assister le propriétaire pour de nombreuses démarches : diagnostic thermique, devis de professionnels RGE, crédit bancaire et exonération fiscale.

Pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes, l’aide rembourse jusqu’à 50 % du montant total hors-taxe des travaux (plafond à 10 000 euros), plus une prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux (plafond à 2 000 euros), ainsi que la prime forfaitaire de 573 euros.

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide rembourse 187,50 euros/m² jusqu’à 15 000 euros maximum par logement énergétiquement rénové. La prime Habiter Mieux s’élève à 1500 euros par logement. Enfin, une déduction fiscale sur les revenus fonciers est possible si l’amélioration énergétique est supérieure ou égale à 35 %.

Pour une copropriété en fragilité financière (taux d’impayés entre 8 et 25 % selon le nombre de logements ou étiquette énergétique comprise entre D et G), il est possible d’obtenir des subventions de l’ANAH, qui seront ensuite réparties entre les copropriétaires, si les travaux réalisés permettent un gain énergétique de 35 % minimum. Cette subvention peut atteindre 3 750 euros par logement, accompagnée d’une prime de 1 500 euros par logement et d’une aide de 180 euros pour bénéficier de l’assistance d’un maitre d’oeuvre pour gérer divers aspects techniques du projet.

Ma Prime Rénov

Ce second volet du programme d’aides de L’ANAH s’adresse uniquement aux propriétaires occupants remplissant les conditions suivantes :

• être propriétaire en France d’une maison individuelle de plus de 15 ans et habiter dans ce logement ;
• ne pas avoir bénéficié d’un PTZ au cours des 5 dernières années ;
• rentrer dans les catégories de ménages aux ressources modestes ou très modestes fixées par les plafonds de l’ANAH (voir plus haut) ;
• réalisation de travaux en urgence ou projet de rénovation énergétique par étapes ;
• engager l’un des types de travaux suivants, réalisés par un professionnel RGE : changement de chaudière ou de chauffage, isolation des murs de la maison et isolation des combles, ventilation, audit énergétique.

Pour clarifier tous ces chiffres et ces pourcentages, voici quelques exemples concrets de travaux énergétiques concernés par cette aide de l’ANAH, avec pour chacun d’entre eux la nature des travaux, le montant moyen estimé et le total maximum de l’aide Ma Prime Rénov résultante :

• un changement de chaudière ou de système de chauffage pour une chaudière à condensation gaz : prix total compris entre 3 000 € et 5000 €, pouvant entraîner une subvention de 2 500 € ;
• un remplacement de chaudière par un système de chauffage plus performant (pompe à chaleur air/eau) : prix estimé entre 10 000 € et 15 000 €, soit une aide possible de 7 000 € ;
• l’isolation des murs d’une maison par l’extérieur : travaux compris entre 10 000 € et 20 000 € en fonction de la surface à isoler, pouvant générer une aide de 13 000 €, dont 4 000 € sur présentation d’un certificat d’économie d’énergie ;
• L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel peut être financée à hauteur de 4 000 €.

Le grand principe de l’aide Ma Prime Rénov, disponible depuis 2020 en remplacement du programme Habiter Mieux Agilité, est de vous permettre de connaitre à l’avance le montant de l’aide, qui est versée sur présentation des factures après les travaux. De plus, cette aide est cumulable avec la Prime Energie (dispositif CEE), l’éco prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit.

Comment bénéficier des aides de l’ANAH ?

Vous l’aurez compris si vous êtes propriétaire d’une maison mal isolée ou d’un logement équipé d’un système de chauffage obsolète, les aides de l’ANAH représentent un réel coup de pouce pour participer au financement de vos travaux de rénovation énergétique. Ces aides permettent non seulement de boucler un budget souvent serré dans le cas des propriétaires disposant de revenus modestes, mais ont également un effet positif à long terme, en faisant baisser considérablement la facture énergétique du ménage après les travaux.

Si votre projet vous semble correspondre aux principaux critères d’éligibilité fixés par l’ANAH (logement de plus de 15 ans, nature des travaux, plafonds de ressources), nous ne pouvons que vous encourager à effectuer une demande pour l’une des aides que vous venons de vous présenter. Pour y parvenir, vous pouvez entrer en contact avec un conseiller du FAIRE, l’organisme public dédié aux conseils portant sur les travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site internet de l’ANAH. 

En tout état de cause sachez que le délai de traitement de votre demande ne peut excéder 4 mois maximum. Pensez à l’anticiper dans la gestion de votre projet de travaux de rénovation énergétique.

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