Les aides des collectivités locales et l'exonération de la TFPB

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou bien copropriétaire d’un logement qui nécessite des travaux d’économie d’énergie ? Vous souhaitez entreprendre, par exemple, une isolation thermique de la toiture ou des combles, un remplacement des fenêtres ou de la chaudière, ou bien une amélioration du système de ventilation de votre logement ?

Vérifiez quelles sont les aides financières pour la rénovation énergétique qui s’offrent à vous dans votre région, département, commune ou groupement de communes (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropole, etc.). Ces aides visent à encourager les ménages à rénover leur logement afin de réaliser des économies d’énergie et de protéger l’environnement. Et bon à savoir elles sont cumulables avec les toutes les autres aides à la rénovation énergétique !

Les aides locales aux travaux d’économie d’énergie varient selon les collectivités locales et territoriales concernées. Elles peuvent notamment prendre la forme d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Voyons en quoi peuvent consister les aides octroyées par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat. Découvrons également ensemble les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, lorsque l’on réalise des travaux d’économies d’énergie dans son logement.

Mais avant d’aller plus loin, nous vous proposons tout d’abord un rapide survol des principaux avantages de l’éco-rénovation d’un habitat.

Les aides des collectivités locales et l'exonération de la taxe foncière-1

Eco-rénover son logement : quels en sont les bénéfices ?

L’éco-rénovation consiste à redéfinir les systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’isolation thermique d’un bâtiment donné, afin d’en diminuer la consommation d’énergie.

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans un logement présente de nombreux avantages :

améliorer le confort de vie des occupants (bonne isolation, chauffage performant, climatisation etc.) ;
améliorer la qualité de vie des occupants (air sain, qualité de l’eau, luminosité accrue etc.) ;
faire des économies sur les factures d’énergie ;
réduire les charges de copropriété, s’il s’agit d’un immeuble en copropriété ;
augmenter la valeur du patrimoine immobilier ;
réduire les émissions de CO2 du bâtiment, aidant ainsi à la préservation de l’environnement.

Créée à l’initiative de la Ville de Paris pour accompagner la mise en oeuvre de son Plan Climat, l’Agence Parisienne du Climat estime qu’une rénovation énergétique globale de son logement permet à un ménage de réduire sa consommation d’énergie de 25 à 60 %.

En court, éco-rénover sa maison ou son appartement permet donc d’améliorer sa qualité de vie, et fait bénéficier d’énormes économies sur ses factures de chauffage et d’électricité.

Rénovation énergétique : quelles sont les aides des collectivités locales ?

Les aides à l’éco-rénovation de l’habitat, accordées par les collectivités territoriales (communes, communautés de communes ou EPCI, départements et régions) aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économies d’énergie pour leur logement, sont de différentes natures. Elles peuvent prendre la forme :

d’une prime ;
d’un éco-chèque ;
d’un prêt ;
d’une subvention ;
d’une réduction ou une annulation temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

A titre d’exemple, nous vous proposons de découvrir ci-après les aides locales à l’éco-rénovation, attribuées par le département de l’Eure, dans la région de Normandie.

Les aides à l’éco-rénovation attribuées par le département de l’Eure

Le département de l’Eure a mis en place un certain nombre d’aides aux travaux de rénovation et d’équipement énergétiques. Ses objectifs : aider les ménages à réduire leurs consommations d’énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Dans le département de l’Eure, les aides locales aux travaux consistent en :

une subvention s’élevant de 20 à 30 % du coût estimatif TTC des travaux, dans la limite de 8 000 euros de travaux ;
une prime énergie de 500 euros.

Les conditions d’éligibilité à ces aides sont liées au statut du ménage et à ses ressources, ainsi qu’au logement et aux types de travaux à réaliser. Autrement dit :

être propriétaire occupant ;
être en situation de grande précarité (ressources plafonnées) ;
avoir un logement de plus de 15 ans ;
occuper le logement à titre de résidence principale ;
respecter des obligations de résultat.

Sur ce dernier point, les travaux réalisés doivent permettre une réduction des consommations d’énergie liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (ECS) d’au moins 25 %.

Voyons maintenant les types d’éco-travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Eco-rénovation : les types de travaux éligibles

Les aides à l’éco-rénovation, toujours attribuées sous conditions, visent à financer en partie les dépenses dédiées à :

la réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique du logement du bénéficiaire;
la mise en oeuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, tels que :
- l‘isolation des murs, des combles, de la toiture, des planchers et/ou des ouvertures,
- l’installation de fenêtres à double ou triple vitrages,
- le remplacement d’une ancienne chaudière par un système de chauffage moins énergivore et plus performant;
l’achat et l’installation d’un équipement économique et performant, ou utilisant des énergies renouvelables.

Pour pouvoir bénéficier d’aides locales à l’éco-rénovation, les travaux réalisés doivent remplir des critères d’éligibilité très précis en matière, entre autres, de performance des matériaux et équipements installés. Le professionnel chargé de leur installation doit en outre être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bon à savoir : les aides locales à la rénovation énergétique sont généralement cumulables avec les aides nationales, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le programme Habiter Mieux de l’ANAH, MaPrimeRénov’, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 %, etc.

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Eco-rénovation : comment bénéficier d’une exonération de la taxe foncière (TFPB) ?

Afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie, certaines communes leur accordent, sous conditions, une réduction voire une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le taux (50 ou 100 %) et la durée de l’exonération (3 ou 5 ans) dont ils peuvent bénéficier dépendent principalement du type de construction (neuf ou ancien) concerné par les éco-travaux.

Des conditions d’éligibilité liées aux travaux

Les travaux énergétiques éligibles à un tel abattement de la taxe foncière sont les mêmes que ceux relevant du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ils concernent l’acquisition et la pose d’un ou de plusieurs équipements dédiés, entre autres :

à l’isolation thermique du bâti ;
au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable (bois, énergie solaire, biomasses, géothermie, etc.) ;
au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire par pompe à chaleur air-eau;
au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
à la récupération et au traitement des eaux pluviales ;
etc.

Mais satisfaire à ces critères d’éligibilité n’est pas suffisant pour obtenir une exonération. Car il faut également avoir engagé un certain montant de dépenses d’équipement.

Des conditions d’éligibilité liées au montant des travaux

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe foncière (TFPB), le propriétaire du logement concerné par les travaux de rénovation doit avoir engagé des dépenses d’un montant supérieur, soit à :

10 000 euros au cours de l’année précédant l’application de l’exonération;
15 000 euros au cours des 3 années précédant l’entrée en vigueur de l’exonération.

Et que se passe-t-il à l’issue de la période de 3 ou 5 ans d’exonération de la taxe foncière ?

Une fois arrivée à échéance, cette exonération ne peut être renouvelée que 10 ans après sa date d’expiration.

Quelles démarches pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

En 2020, seuls quelques communes et départements proposent une aide aux travaux d’économie d’énergie sous la forme d’une exonération de la taxe foncière. Parmi ces communes et départements figurent ceux qui suivent :

dans le département du Puy-de-Dôme, 6 communes (Ambert, Brassac les Mines, Mazaye, Pardines et Saint Sandoux) offrent une exonération de la taxe foncière pour les logements anciens, au taux de 50 % sur 5 ans ;
toujours dans le Puy-de-Dôme, les logements neufs sont exonérés de la taxe foncière durant 5 ans, au taux de 50 % sur 5 ans dans la commune de Royat, et à 100 % sur 5 ans à Puy-Guillaume ;
dans le Gers, la commune de Condom offre une exonération des logements anciens à 50 % sur 5 ans ;
et en Île-de-France, dans le département des Hauts-de-Seine, la commune de Rueil-Malmaison offre également une exonération des logements anciens à 50 % sur 5 ans.

Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier de cette aide locale aux éco-travaux ? Si oui, il vous faudra d’abord vous renseigner auprès de votre mairie quant aux possibilités d’exonération de la taxe foncière dans votre commune ou votre département de résidence.

Si votre collectivité territoriale a voté cette exonération de la taxe foncière, vous pouvez y prétendre. Pour en bénéficier, il vous suffit d’adresser une déclaration au centre des finances publiques dont dépend votre propriété, avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité requises, l’exonération vous est en principe accordée d’office par l’administration fiscale. Mais si elle ne vous a pas été appliquée, alors vous devez établir une demande d’exonération de la taxe foncière auprès de votre centre des finances publiques.

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