Pour permettre à tous les ménages, notamment les plus modestes de faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l’Etat français a mis en place de nombreuses aides financières. En effet, se lancer dans un tel projet exige un budget important, et une multitude de foyers ne peuvent y faire face avec leurs propres revenus. Sous la forme d’une subvention, d’un crédit d’impôt ou d’une prime énergie, ces aides allègent le coût des travaux,et permettent de faire de sensibles économies d’énergie. Évoluant chaque année, de dispositif en dispositif, ces coups de pouce sont souvent complexes pour les ménages, qui ne connaissent ni les aides dont ils peuvent bénéficier ni les démarches à entreprendre. Si vous vous sentez concernés, voici une petite synthèse présentant les aides financières à la rénovation énergétique et leur mode de fonctionnement pour vous aider à y voir plus clair.
Présentation des aides pour la rénovation énergétique
Bonne nouvelle ! Les aides financières à la rénovation énergétique sont nombreuses. Mais il y en existe tellement qu’il est difficile de toutes les connaître et comment elles fonctionnent. Cela serait dommage de passer à côté d’une d’entre elles quand on sait que les aides peuvent financer jusqu’à 90% des coûts des travaux de rénovation énergétiques éligibles. Petit tour d’horizon pour être se mettre à la page.
Ma Prime Rénov
En effet, à partir du 1er janvier 2020, le CITE (uniquement celui à destination des ménages modestes et très modestes) va fusionner avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Les deux subventions sont devenus une prime unifiée, « Ma Prime Rénov ».
Elle sert à financer les travaux simples mais efficaces comme le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique. Plus de détails…
Le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE)
Comme son nom l’indique c’est un crédit d’impôt sur le revenu. Depuis début 2020 il s’agit d’une aide qui est réservée aux ménages ayant des revenus intermédiaires ou élevés. Les ménages modestes et très modestes ayant été intégré dans Ma Prime Renov’. Le CITE permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à vos travaux de rénovation énergétique.
Elle concerne le même périmètre que les travaux de rénovation énergétique visés par Ma Prime Renov’. Plus de détails…
La Prime Energie (dispositif CEE)
La prime énergie fait partie du dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE). Elle est proposée par les fournisseurs d’énergie adhérents à ce dispositif CEE. Elle représente une aide financière pour l’installation d’un équipement de chauffage à haute performance énergétique ainsi que pour l’isolation des combles, de la toiture et des plafonds bas. Plus de détails…
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul octroyé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez en faire la demande à un établissement de crédit. Pour une fois, vous n’aurez pas besoin de négocier le taux d’intérêt auprès de votre banquier, vous ne payerez que le montant de vos travaux ! Plus de détails…
La TVA à taux réduit (5,5%)
Sur les travaux de rénovation la TVA s’élève en temps normal à 20% du prix total pour le matériel et à 10 % pour les frais de pose. La TVA à taux réduit permet de bénéficier d’un taux de TVA abaissé à 5,5 % pour la fourniture et la pose de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Les équipements suivants sont concernés : chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
Autre point positif : la TVA à taux réduit est directement appliquée sur le devis et sur la facture ! Vous n’avez rien à faire de votre côté pour bénéficier de cette aide. à part signer une attestation remise par l’installateur. Plus de détails…
Les aides de l’ANAH
Les aides de l’Anah se recentrent désormais sur l’aide “Habiter Mieux Sérénité” et Ma Prime Rénov’ après la suppression de l’aide “Habiter Mieux Agilité”.
Le programme “Habiter Mieux Sérénité” concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au coût de vos travaux et le montant des aides versées dépend de vos ressources. Plus de détails…
Le Chèque Energie
Le chèque énergie représente un chèque envoyé aux ménages selon leurs ressources et le nombre de personnes composant le foyer. Ce chèque énergie peut être utilisé entre autres pour payer ses factures d’énergie ou bien réaliser des travaux de performances énergétiques.
Pour en bénéficier du chèque énergie vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous répondez aux conditions de ressources de cette aide, vous recevrez votre chèque énergie directement dans votre boîte à lettres ! Plus de détails…
Les aides des Collectivités Locales
Les aides des collectivités locales et l’exonération de la taxe foncière représentent des aides financières complémentaires octroyées selon la commune où vous habitez. De plus, les collectivités peuvent également vous proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque vous procédez à des travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif d’aide est assujetti au bon vouloir des communes qui doivent préalablement voter son application. Donc, renseignez-vous préalablement auprès du maire de votre commune.
Aides à la rénovation énergétique : les nouveautés de 2020
Les aides financières évoluent tous les ans et il est difficile de savoir ce qui change ou pas. Lesquelles sont arrêtées ? Lesquelles sont modifiées ? Petit tour d’horizon des dernières nouveautés en 2020 pour vous aider à tout comprendre. Cette année les changements portent sur deux aides : le CITE et Ma Prime Renov’
Le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique
Le CITE est conservé pour les revenus intermédiaires et les plus élevés et il est remplacé pour les ménages modestes et très modestes par Ma Prime Renov’. Attention toutefois, pour les ménages les plus élevés les aides ne concernent que l’isolation (et non plus le chauffage et les énergies renouvelables). Pour les revenus dits intermédiaires il s’applique à tous les types de travaux.
Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année et devrait vraisemblablement être remplacé en 2021 par une Prime Renov’ élargie.
Pour plus de détails sur cette aide… Plus de détails…
Ma Prime Renov’
Ma Prime Renov’ est une nouvelle aide mise en place par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et qui remplace le dispositif “Habiter Mieux Agilité”. Elle concerne uniquement les revenus modestes et très modestes. A noter que l’aide “Habiter Mieux Sérenité” est toujours en vigueur.
Non seulement les démarches d’obtention de cette prime sont plus simples, car elle peut se faire directement en ligne, mais en plus, les ménages les plus modestes peuvent couvrir jusqu’à 2/3 de la dépense des travaux. Le montant maximum alloué est de 10 000 euros TTC pour un type de travaux ou 20 000 euros TTC par logement pour une période de 5 ans et plusieurs types de travaux.
Pour plus de détails sur cette aide… Plus de détails…
Vous trouverez dans le paragraphe ci-dessous le tableau indiquant le plafond de ressources annuelles pour bénéficier du CITE et de Ma Prime Renov. Comme vous le verrez, le montant de l’aide sera fixe. Ainsi, chaque ménage en fonction de sa situation saura à l’avance le montant en euros qu’il pourra obtenir.
Quelles aides financières pour quels travaux de rénovation énergétique ?
D’après une enquête menée en France, environ 70 % des ménages considèrent que leur logement nécessite toujours des travaux de rénovation énergétique. Parmi eux, près de 25 % expliquent que leurs revenus sont insuffisants pour donner suite à ce type d’initiatives. En effet, il faut en moyenne 11 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique complets dans un logement, en changeant le chauffage et la climatisation, ou en améliorant l’isolation. Néanmoins, grâce à différentes aides financières de l’Etat, le montant total de cette rénovation peut être fortement réduit et ce , quelque soit le type de travaux engagés.
Les aides financières pour le chauffage et la climatisation
Si vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur le chauffage et la climatisation, vous devez déjà connaître les différentes solutions du marché. Parmi les équipements plébiscités, on retrouve la pompe à chaleur air-air pour la climatisation réversible, la pompe à chaleur air-eau pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, la chaudière à condensation ou encore le chauffe-eau thermodynamique. Face aux montants de ces appareils, vous vous demandez peut-être quelles sont vos solutions de financement. Or, pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou d’une pompe à chaleur air-eau, L’Etat français vous propose différentes aides financières.
Avant de rentrer dans le détail des aides disponibles par type d’équipement? voyez en un coup d’œil les principales aides disponibles en 2020 pour le remplacement du système de chauffage LIEN
Les pompes à chaleur air-eau, les chaudières gaz à condensation et les ballons thermodynamiques
Ces équipements basé sur le principe de récupération d’énergie gratuite participent grandement à faire baisser la consommation énergétique en chauffage et en eau chaude sanitaire des logements. Elles sont donc éligibles à toutes les aides existantes, à savoir :
- Ma Prime Renov
- le CITE
- la Prime Energie (dispositif CEE) ;
- l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- les aides des collectivités locales et régionales le cas échéant.
Attention : la chaudière gaz à condensation n’est juste pas éligible au CITE.
La pompe à chaleur air-air
Les pompes à chaleur air-air ne sont éligibles qu’à la prime énergie (dans une moindre mesure que pour les autres équipements) et sous certaines conditions à l’éco-prêt à taux zéro ainsi qu’à l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH..
Les critères d’éligibilité à respecter
Pour bénéficier de ces aides certains critères d’attribution sont à respecter, notamment :
- Des critères techniques de performances après travaux : par exemple la pompe à chaleur doit avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égal à 126 % à basse température et à 111 % à haute température. Pour ce qui est de la chaudière gaz à condensation l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92 %.
- Le propriétaire doit présenter une seule facture pour la vente et l’installation et faire réaliser ses travaux par un artisan RGE (“Reconnu Garant de l’Envrionnement”).
- Les logements concernés sont l’habitation principale que ce soit une maison individuelle ou un appartement et celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants.
- Le niveau de ressources des ménages. Plus les revenus sont faibles plus l’éligibilité aux aides et à les montants seront importants.
Les aides financières pour l’isolation
La rénovation énergétique d’un logement peut aussi passer par des travaux d’isolation. Que ce soit par l’isolation intérieure ou l’isolation extérieure, le marché dispose aujourd’hui de nombreux isolants performants. Isolant minéral, isolant naturel, isolant synthétique ou isolant de nouvelle génération, tous ces équipements ont un coût, en partie couvert par les aides financières.
Pour faire simple les travaux d’isolation donnent droit aux mêmes aides que le chauffage et la climatisation (CITE, Ma Prime Renov, Prime Energie, éco-prêt à taux zéro etc.). Seuls les montants et la nature des travaux changent.
Voyez en un coup d’œil les principales aides disponibles en 2020 pour les travaux d’isolation LIEN
Il en est de même pour les critères d’éligibilité à l’exception des critères techniques propres aux travaux d’isolation, comme notamment :
- l’isolation des combles qui doit respecter un coefficient de résistance thermique de R ≥ 6,0 m² kelvin par watt pour les rampants de toiture et de R ≥ 7 m² KW pour les combles perdus ;
- celle des murs par l’extérieur un coefficient de résistance thermique de R ≥ 3,7 m² kelvin par watt ;
- pour les murs par l’intérieur le R ≥ 0,5 m² kelvin par watt ;
- et pour les sols/ planchers bas le R ≥ 3 m² kelvin par watt
Une information importante : les revenus les plus élevés peuvent bénéficier du CITE pour les travaux d’isolation à la différence du remplacement du système de chauffage ou de climatisation.
Le cumul des aides financières à la rénovation énergétique
Sachez que la majorité des aides financières à la rénovation énergétique sont cumulables entre elles. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs pour un même projet de travaux. Toutefois, comme certaines font exception, voici ces compatibilités résumées en quelques mots et de façon plus visuelle dans le tableau suivant :
| Ma Prime Renov | CITE | Eco-Prêt Taux 0 | ANAH Sérénité | Collectivités locales | Prime Energie | Chèque Energie | |
| Ma Prime Renov | r | a | r | a | a avec un écrêtement |
a avec un écrêtement |
|
| CITE | r | a | r | a | a | a | |
| Eco-Prêt Taux 0 | a | a | a | a | a | a | |
| ANAH Sérénité | r | r | a | a | r | a | |
| Collectivités locales | a | a | a | a | a | a | |
| Prime Energie | a avec un écrêtement |
a | a | r | a | a | |
| Chèque Energie | a avec un écrêtement |
a | a | a | a | a |
Attention tout de même à bien prendre en compte les règles d’écrêtement pour certaines aides. Par exemple pour le nouveau CITE : le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75 % du coût total des travaux TTC éligible. Concernant Ma Prime Rénov’ : Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 90 % du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes ou 75 % pour les ménages aux revenus modestes.
Les plafonds de revenus pour bénéficier des aides
L’attribution de certaines aides ou les montants attribués est conditionnée à des plafonds de ressources. Ils sont tous basés sur les revenus fiscaux de l’année N-1 et ils peuvent différer en fonction du type d’aides. Les tableaux ci-dessous vous les présentent.
MaPrimeRénov’, le programme «Habiter Mieux » de l’Anah et le Chèque Energie
PLAFOND DE RESSOURCES EN ÎLE DE FRANCE
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 20 593 € | 25 068 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € |
| par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € |
PLAFOND DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 | 21 760 € | 27 729 € |
| 3 | 26 170 € | 33 346 € |
| 4 | 30 572 € | 38 958 € |
| 5 | 34 993 € | 44 592 € |
| par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 617 € |
Au-delà de ces plafonds, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le CITE
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus supérieurs |
| En Île de France | Pour les autres régions | ||
| 1 | Entre 25 068 € et 27 706 € | Entre 19 074 € et 27 706 € | Supérieur à 27 706 € |
| 2 | Entre 36 792 € et 44 124 € | Entre 27 729 € et 44 124 € | Supérieur à 44 124 € |
| 3 | Entre 44 188 € et 50 281 € | Entre 33 346 € et 50 281 € | Suéprieur à 50 281 € |
| 4 | Entre 51 597 € et 56 438 € | Entre 38 958 € et 56 438 € | Supérieur à 56 438 € |
| 5 | Entre 59 026 € et 68 752 € | Entre 44 592 € et 68 752€ | Supérieur à 68 752 € |
| par personne supplémentaire | + 12 314 € | + 12 314 € |
La Prime Energie (dispositif CEE)
| Nombre de personnes composant le ménage |
Plafond de revenus du ménage en Île de France |
Plafond de revenus du ménage pour les autres régions |
| 1 | 24 918 € | 18 960 € |
| 2 | 36 572 € | 27 729 € |
| 3 | 43 924 € | 33 346 € |
| 4 | 51 289 € | 38 958 € |
| 5 | 58 674 € | 44 592 € |
| par personne supplémentaire | + 7 377 € | + 5 617 € |
Les démarches pour obtenir les aides financières
Comme nous l’avons vu les aides sont nombreuses et leurs mécanismes sont assez complexes. Pour pouvoir en bénéficier, il est primordial de faire les bonnes démarches propres aux aides auxquelles vous êtes éligibles. Afin de vous simplifier la vie, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par votre installateur qui connaît mieux que personne les rouages de ces dispositifs.
Quelles démarches pour quelles aides ?
Lorsque vous avez vérifié votre éligibilité à certaines aides financières, vous pouvez déposer vos demandes. Chaque dispositif ayant ses propres démarches, on vous propose un petit récapitulatif des plus populaires :
- ” Ma Prime Rénov’ ” bénéficie de formalités dématérialisées, via un site dédié accessible depuis le 1er janvier 2020. A compter d’avril 2020, les délais de traitement seront de :
- 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention),
- 15 jours pour une demande d’avance (versement de l’avance),
- 15 jours pour une demande de solde (versement du solde).
- Le crédit d’impôt à la transition énergétique passe obligatoirement par la déclaration de revenus. Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant de votre impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée. Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est restitué s’il est supérieur à 8 €.
-
L’éco-prêt à taux zéro peut être souscrit dès le début des travaux, auprès de n’importe quel établissement bancaire. Le délai de réponse entre la demande et l’obtention du prêt est de maximum 3 mois.
- La prime énergie se demande auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un acteur de la grande distribution certifiés, directement en ligne, et obligatoirement avant l’engagement des travaux et la signature du devis. Elle est versée juste après la réception des travaux en moyenne dans un délai de un mois.
- La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’artisan sur la facture des travaux et le prix payé par le particulier.
- La subvention de l’ANAH est à demander via un formulaire dédié sur le site de l’organisme, et avant tout engagement des travaux et de signature du devis. Comptez néanmoins un délai de 4 mois maximum pour obtenir une réponse favorable ou défavorable.
- Enfin, pour le Chèque Energie, aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base
des informations transmises par les services fiscaux (votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0 €).
Faites appel à un professionnel !
Un conseil que nous ne serions que trop vous donner : ces démarches sont complexes et nombreuses, notamment en cas de cumul des aides. Faites-vous conseiller et accompagner par votre installateur qui, sera le plus à même de vous donner une vue globale sur votre projet de rénovation énergétique : étude des besoins, fourniture et pose des solutions les adaptées, et accompagnement sur le financement et les démarches administratives. Pour ne ne pas passer à côté d’aides qui pourraient faire pencher la balance, choisissez la sécurité !
Nous vous recommandons ces autres pages :
- Pompe à chaleur et isolation à 1 euros : comment ça marche ?
- Ma Prime Rénov – CITE
- La Prime Energie et les CEE des fournisseurs d’énergie
- L’Eco Prêt à Taux 0
- La TVA à taux réduit
- Les aides de l’ANAH
- Bénéficier du chèque Energie pour la rénovation énergétique
- Les aides des collectivités locales et l’exonération de la taxe foncière
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