Vous envisagez d’améliorer l’isolation de votre logement, de faire installer une pompe à chaleur, un poêle ou encore un chauffage solaire ? Vous êtes donc peut-être éligible à l’une des aides financières accordées aux ménages qui rénovent leur logement.
Mais avant de vous lancer dans la recherche de subventions, primes et autres crédits d’impôt, il faut vous assurer de bien connaître les nouvelles conditions de ces aides financières pour la rénovation énergétique.
En effet, plusieurs changements ont été apportés depuis début 2020. Les plafonds, les niveaux de ressources et les conditions d’application ont évolué, en particulier concernant le Crédit D’Impôt pour la Transition Energétique. Le dispositif de l’ANAH (L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) intitulé “Habiter Mieux Agilité” a été supprimé au profit d’une nouvelle aide, plus simple et plus pratique : Ma Prime Renov’. Elle concerne les ménages modestes et très modestes.
Avec la Prime Energie , ces deux aides sont les plus utilisées et les plus importantes. Passons en revue tous les principes de fonctionnement et tout ce qu’il y à savoir sur le CITE et Ma Prime Renov’ afin de pouvoir concrétiser votre projet de rénovation énergétique.
CITE ou Ma Prime Renov’ : quelle aide pour qui ?
En fonction de ses ressources un ménage pourra bénéficier du CITE ou de Ma Prime Renov’ (mais pas des deux).
Les ménages aux revenus intermédiaires et élevés pourront prétendre au CITE. Les ménages aux revenus modestes et très modestes seront concernés par Ma Prime Renov.
Une autre information importante concernant le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique : les aides pour les ménages aux revenus élevés ne concernent que l’isolation. Le remplacement du système de chauffage n’est pas concerné pour cette catégorie de personnes.
Pour savoir dans quelle catégorie de ménages vous vous trouvez, veuillez vous référer aux tableau ci-dessous :
Le CITE
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus supérieurs |
| En Île de France | Pour les autres régions | ||
| 1 | Entre 25 068 € et 27 706 € | Entre 19 074 € et 27 706 € | Supérieur à 27 706 € |
| 2 | Entre 36 792 € et 44 124 € | Entre 27 729 € et 44 124 € | Supérieur à 44 124 € |
| 3 | Entre 44 188 € et 50 281 € | Entre 33 346 € et 50 281 € | Suéprieur à 50 281 € |
| 4 | Entre 51 597 € et 56 438 € | Entre 38 958 € et 56 438 € | Supérieur à 56 438 € |
| 5 | Entre 59 026 € et 68 752 € | Entre 44 592 € et 68 752€ | Supérieur à 68 752 € |
| par personne supplémentaire | + 12 314 € | + 12 314 € |
MaPrimeRénov’
PLAFOND DE RESSOURCES EN ÎLE DE FRANCE
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 20 593 € | 25 068 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € |
| par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € |
PLAFOND DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
| 1 | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 | 21 760 € | 27 729 € |
| 3 | 26 170 € | 33 346 € |
| 4 | 30 572 € | 38 958 € |
| 5 | 34 993 € | 44 592 € |
| par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 617 € |
Le CITE : un dispositif qui évolue depuis le 1er janvier 2020
En cette année 2020, les travaux réalisés dans le cadre d’une amélioration des performances énergétiques d’un logement donnent toujours droit à un crédit d’impôt. Toutefois, les modalités d’obtention ainsi que les sommes allouées ne sont plus les mêmes qu’auparavant.
Le principe du Crédit d’Impôt Transition Energétique
Vous avez sans doute déjà entendu parler du CITE, mais savez-vous vraiment comment il fonctionne ? Il s’agit en fait d’une aide fiscale, qui permet de déduire de ses impôts une partie des sommes dépensées dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Pour en bénéficier, il vous suffit de faire figurer le montant des travaux réalisés dans la section dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement effectif de ces rénovations. Selon les plafonds établis, le montant des impôts à payer sera donc réduit, ou l’excédent remboursé. De quoi vous inciter à vous lancer dans un projet de travaux pour réaliser des économies d’énergie !
Quels changements sur les montants disponibles ?
Alors que l’ancienne version du CITE permettait de déduire jusqu’à 30 % du montant des dépenses éligibles, c’est désormais un crédit forfaitaire qui s’applique. Il est déterminé principalement en fonction du type de travaux réalisés, et peut s’élever jusqu’à 4000 euros pour une PAC géothermique (eau-eau) ou une chaudière à granulés.
Ainsi, pour les ménages à revenus dits ” intermédiaires “, le nouveau dispositif permet de bénéficier des crédits d’impôt suivants :
Pour le changement de chauffage
| Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus élevés |
|
| Chaudière à granulés | 4 000 € | 0 € |
| PAC eau-eau (géothermique) | 4 000 € | 0 € |
| Chaudière à bûches | 3 000 € | 0 € |
| PAC air-eau | 2 000 € | 0 € |
| Chauffe-eau solaire individuel (min 4 m²) | 2 000 € | 0 € |
| Poêle à granulés | 1 500 € | 0 € |
| Poêle à bûches | 1 000 € | 0 € |
| Chaudière gaz à condensation | 0 € | 0 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 € | 0 € |
Pour l’isolation
| Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus élevés |
|
| Isolation des murs par l’extérieur | 50 € / m² | 25 € / m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 15 € / m² | 10 € / m² |
| Isolation de la toiture / combles | 15 € / m² |
10 € / m² |
Cette nouvelle formule du CITE permet de savoir concrètement quelle somme pourra être déduite de vos impôts. Vous pouvez ainsi mieux prévoir votre budget et savoir quelles économies vous allez réaliser. Sachez toutefois que les aides accordées dans le cadre du CITE ne peuvent dépasser 75 % du montant TTC des travaux éligibles.
Quels critères respecter pour être éligible à la nouvelle formule du CITE ?
Les montants déductibles ne sont pas les seuls changements apportés à ce dispositif fiscal. Ouverte à tous auparavant, cette aide de l’Etat s’adresse désormais uniquement aux propriétaires occupants, dont les revenus sont considérés comme intermédiaires ou élevés.
Ce qui ne change pas, ce sont les conditions qui concernent la maison ou l’appartement. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire et être achevé depuis au moins 2 ans.
Il faut également savoir que des conditions s’appliquent quant à la performance des nouveaux équipements que vous faites installer ou des travaux que vous réalisez. Certains critères techniques doivent absolument être respectés pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt. Par exemple :
- la pompe à chaleur doit avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égal à 126 % à basse température et à 111 % à haute température ;
- pour ce qui est de la chaudière gaz à condensation l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92 % ;
- l’isolation des combles qui doit respecter un coefficient de résistance thermique de R ≥ 6,0 m² kelvin par watt pour les rampants de toiture et de R ≥ 7 m² KW pour les combles perdus ;
- celle des murs par l’extérieur un coefficient de résistance thermique de R ≥ 3,7 m² kelvin par watt.
Enfin, le propriétaire doit présenter une seule facture pour la vente et l’installation et faire réaliser ses travaux par un professionnel certifié RGE (« Reconnu Garant de l’Envrionnement »).
Une nouvelle aide en 2020 : ” Ma Prime Rénov’ “
Puisque le nouveau CITE s’adresse aux ménages dont le revenu dépasse un certain seuil, un nouveau dispositif a vu le jour pour les ménages les plus modestes : Ma Prime Renov’. Elle fusionne ce dispositif avec celui du programme “Habiter Mieux Agilité” de l’ANAH pour plus de simplicité. C’est l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat qui se charge du versement de cette aide financière lors de travaux destinés à réduire la consommation énergétique d’un logement.
Les bénéficiaires de cette nouvelle prime énergétique
Les conditions d’obtention de Ma Prime Rénov’ reprennent à la fois celles de l’ancien CITE et de la prime ” Habiter Mieux Agilité ” :
- La personne qui fait la demande d’aide doit être propriétaire occupant d’une maison individuelle ou d’un appartement ;
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un professionnel ayant la certification RGE ;
- Le ménage doit disposer de ressources modestes ou très modestes, inférieures à des seuils prédéfinis.
- Les critères techniques à respecter pour les travaux d’isolation et de changement de chauffage sont exactement les mêmes que pour le CITE (cf. plus haut quelques exemples).
Cette aide sera par la suite étendue à tous les ménages (revenus intermédiaires et élevés), ainsi qu’aux propriétaires qui louent leur bien et aux syndicats de copropriété, en remplacement du CITE. Cela n’entrera toutefois pas en vigueur avant l’année 2021.
Pour quel type de projet pouvez-vous prétendre à cette prime et à combien s’élèvera-t-elle ?
Ce sont les mêmes équipements et les mêmes travaux que pour le CITE qui sont éligibles à cette aide financière. Néanmoins, les sommes allouées sont bien plus importantes. Elles varient juste en fonction des ressources (ménages jugés modestes ou très modestes). Voici quelques-uns des montants auxquels vous pouvez prétendre selon le type de travaux réalisés :
Pour le changement de chauffage
| Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
|
| Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € |
| PAC eau-eau (géothermique) | 10 000 € | 8 000 € |
| Chaudière à bûches | 8 000 € | 6 500 € |
| PAC air-eau | 4 000 € | 3 000 € |
| Chauffe-eau solaire individuel (min 4 m²) | 4 000 € | 3 000 € |
| Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € |
| Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € |
| Chaudière gaz à condensation | 1 200 € | 800 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € |
Pour l’isolation
| Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
|
| Isolation des murs par l’extérieur | 100 € / m² | 75 € / m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² |
| Isolation de la toiture / combles | 25 € / m² | 20 € / m² |
Pour vous permettre d’obtenir les meilleures performances énergétiques dans votre logement, vous pouvez demander une prime correspondant à un bouquet de travaux. Elle pourra être d’un montant maximum de 20 000 euros par logement et attribuée pour une période de 5 ans.
Il est aussi envisageable de cumuler cette aide de l’ANAH avec la Prime Energie, l’éco-prêt à taux 0, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides des collectivités locales. Attention : pour que vous puissiez cumuler Ma prime Renov’ avec la Prime Energie, vous devez impérativement faire votre demande de Prime Energie avant la Prime Rénov’.
Enfin, sachez comme pour le CITE, qu’il y a une règle d’écrêtement. Même si dans le cadre de Ma Prime Rénov elle est plus avantageuse. En effet, la prime peut couvrir jusqu’à 90% des dépenses TTC des travaux de rénovation éligibles (ce montant est ramené à 75 % pour les ménages modestes). Il s’agit d’une somme qui est la bienvenue pour faire des économies et récompenser votre démarche environnementale !
Les étapes à suivre pour bénéficier de Ma Prime Rénov’
Si Ma Prime Rénov’ permet d’obtenir des aides plus conséquentes, elle requiert aussi des formalités un peu plus complexes. Tout d’abord, il faut savoir qu’une première demande doit être réalisée avant le début des travaux de rénovation :
- Faites réaliser des devis auprès de professionnels RGE ;
- Rendez-vous sur le site Maprimerenov, pour y créer un compte. Il faudra alors fournir des éléments attestant de votre identité, de votre niveau de revenu, les devis pour les travaux, etc… ;
- Une fois la confirmation de prime reçue, vous pouvez entamer les travaux ;
- Lorsque les nouveaux équipements ont été installés ou l’isolation améliorée, vous devez télécharger la ou les facture(s) correspondante(s) sur votre compte MaPrimeRénov’ ;
- Vous pouvez réaliser la demande de versement de la prime, qui apparaîtra sur votre compte bancaire dans les semaines suivantes.
- A compter d’avril 2020, les délais de traitement seront de :
- 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention),
- 15 jours pour une demande d’avance (versement de l’avance),
- 15 jours pour une demande de solde (versement du solde).
Aides : ce qui change en 2020 en un coup d’œil
Pour vous aider à voir ce qui a changé cette année sur ces aides pour la rénovation énergétique d’une maison ou d’un appartement, voici un bref “résumé avant/après ” le 1er janvier 2020.
Le CITE
| AVANT (CITE A 30%) | APRES (NOUVEAU CITE) | |
| Montant | Crédit équivalent à 30 % des dépenses éligibles | Montant fixe jusqu’à 4000 euros |
| Bénéficiaire | Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit | Propriétaire |
| Conditions de ressources | Aide accordée sans conditions de ressources | Aide pour les ménages aux revenus intermédiaires et élevés Revenus fiscaux N-1 et N-2 |
| Plafonnement de l’aide | 8 000 € pour une personne célibataire 16 000 € pour un couple +400 € supplémentaire par enfant à charge |
Jusqu’à 4800 euros pour un couple |
| Écrêtement de l’aide | Pas d’écrêtement | Montant cumulé des aides ne peut être supérieur à 75 % du coût TTC des travaux (25% de reste à charge min. pour le particulier) |
Ma Prime Rénov’
| AVANT (AHAH HABITER MIEUX AGILITÉ) | APRES (MA PRIME RENOV) | |
| Montant | Pour les ménages très modestes : 50% du montant total des travaux HT Pour les ménages modestes : 35% du montant total des travaux HT |
Prime fixe par type de travaux jusqu’à 10 000 € |
| Logement concerné | Logement achevé depuis plus de 15 ans | Logement achevé depuis au moins 2 ans |
| Plafonnement de l’aide | Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 4 000 € pour l’ensemble des travaux 1 200 € pour l’installation d’une chaudière gaz condensation |
Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 20 000€ par logement |
| Écrêtement de l’aide | Le montant cumulé des aides peut couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux TTC éligible | Le montant cumulé des aides ne peut être supérieur à : 90 % du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge min. pour le particulier) ; 75 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25 % de reste à charge min. pour le particulier) |
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