1 – Les aides soumises aux conditions de revenus
LA PRIME ENERGIE
Elle s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif d’État vise à inciter les acteurs du secteur de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant…) à réaliser ou à encourager les particuliers à faire des économies d’énergie. Ce sont eux qui financent la prime énergie.
Elle concerne tous les travaux d’isolation et comprend 2 volets :
- « La Prime CEE classique » auxquels tous les ménages ont droit quelles que soient leurs ressources. Son montant est variable et diffère en fonction de la zone géographique, de la nature de l’habitation, de la surface isolée et des critères de performances des équipements installés.
- L’offre « Coup de Pouce Isolation », qui s’ajoute à la Prime classique et qui la bonifie. Son montant est fixe et diffère en fonction des revenus. Voir les plafonds de ressources par type de ménages (ancre)
Voici le montant de l’offre Coup de Pouce Isolation par équipements concernés :
| TYPE D'ISOLATION | MENAGES MODESTES ET TRES MODESTES | AUTRES MENAGES |
|---|---|---|
| Combles perdus | 20 €/m² | 10 €/m² |
| Combles aménagés (sous rampants) | 20 €/m² | 10 €/m² |
| Toiture extérieure (hors toiture terrasse) | 20 €/m² | 10 €/m² |
| Murs extérieurs | - | - |
| Murs intérieurs | - | - |
| Planchers bas | 30 €/m² | 20 €/m² |
Attention : Les travaux d’isolation des murs extérieurs et intérieurs et des toitures terrasse ne sont pas éligibles à l’offre Coup de Pouce Isolation. Mais ils sont toujours éligibles à la Prime CEE classique qui est déjà très importante pour ces types de travaux.
La demande de Prime Energie doit être faîte avant les travaux et en cas de cumul avec les aides Ma Prime Rénov ou le CITE avant ces dernières.
Milton calcule et déduit directement cette prime de votre devis. Vous n’avez plus à avancer les frais.
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MA PRIME RENOV’
Elle concerne les foyers dits très modestes et modestes. Voir les plafonds de ressources par type de ménages.
| EQUIPEMENT | MENAGES TRES MODESTES | MENAGES MODESTES |
|---|---|---|
| Combles perdus | - | - |
| Combles aménagés (sous rampants) | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Toiture extérieure (hors toiture terrasse) | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Murs extérieurs | 100 €/m² | 75 €/m² |
| Murs intérieurs | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Planchers bas | - | - |
Ma Prime Renov’ est une nouvelle aide mise en place en 2020 par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et qui a remplacé le CITE pour les ménages modestes et très modestes.
Les avantages sont plus nombreux :
- Les démarches d’obtention sont plus simples, elle peut se faire directement en ligne
- Il est possible de cumuler les travaux et de bénéficier jusqu’à 20 000 € d’aides sur une période de 5 ans maximum
- Le montant de l’aide sera fixe, chaque ménage saura à l’avance le montant qu’il pourra obtenir
- Un versement plus rapide : environ 1 mois après la fin des travaux
Milton déduit directement cette prime de votre devis et vous n’avez plus à avancer les frais.
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LE CITE
Elle concerne les foyers dits intermédiaires et aisés. Voir les plafonds de ressources par type de ménage.
| EQUIPEMENT | MENAGES INTERMEDIAIRES | MENAGES AISES |
|---|---|---|
| Combles perdus | - | - |
| Combles aménagés (sous rampants) | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Toiture extérieure (hors toiture terrasse) | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Murs extérieurs | 50 €/m² | 25 €/m² |
| Murs intérieurs | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Planchers bas | - | - |
Le CITE restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année et devrait vraisemblablement être remplacé en 2021 par une Prime Renov’ élargie.
Milton déduit directement cette prime de votre devis et vous n’avez plus à avancer les frais.
LES PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LA PRIME ENERGIE, MA PRIME RENOV’ ET LE CITE
| MENAGES TRES MODESTES | MENAGES MODESTES | MENAGES INTERMEDIAIRES | MENAGES AISES | |||
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond revenus ménage Ile de France (€) | Plafond revenus ménage Autres régions (€) | Plafond revenus ménage Ile de France (€) | Plafond revenus ménage Autres régions (€) | Plafond revenus ménage (€) | Revenus supérieurs à (€) |
| 1 | 20 593 € | 14 879 € | 25 068 € | 19 074 € | 27 706 € | supérieur à 27 706 € |
| 2 | 30 225 € | 21 760 € | 36 792 € | 27 729 € | 44 124 € | supérieur à 44 124 € |
| 3 | 36 297 € | 26 170 € | 44 188 € | 33 346 € | 50 281 € | supérieur à 50 281 € |
| 4 | 42 381 € | 30 572 € | 51 597 € | 38 958 € | 56 438 € | supérieur à 56 438 € |
| 5 | 48 488 € | 34 993 € | 59 026 € | 44 592 € | 68 752 € | supérieur à 68 752 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 4 412 € | + 7 422 € | + 5 617 € | + 12 314 € | + 12 314 € |
LE CHEQUE ENERGIE
Ce chèque peut être utilisé pour payer ses factures d’énergie ou bien réaliser des travaux de performances énergétiques comme l’isolation.
Il n’y a aucune démarche à effectuer. Si vous répondez aux conditions de ressources de cette aide, vous recevrez votre chèque énergie directement chez vous
Pour être éligible au chèque énergie, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
- 10 700 euros par an pour une personne seule
- 16 050 euros pour un couple sans enfant
- 19 260 euros pour un couple avec un enfant
- plus 3 210 euros par personne supplémentaire dans le foyer
En savoir plus sur le Chèque Energie
2 – Les aides accessibles à tous
LA TVA A TAUX REDUIT 5,5 %
Sur les travaux de rénovation la TVA s’élève en temps normal à 20% pour le matériel et à 10 % pour les frais de pose. La TVA à taux réduit permet de bénéficier d’un taux de TVA abaissé à 5,5 % pour des travaux d’isolation permettant des économies d’énergie.
Toutes les fournitures d’isolants et leur pose sont concernés.
Milton applique directement sur ses devis la TVA à 5,5% pour toutes les prestations concernées.
En savoir plus sur la TVA à Taux Réduit 5,5 %
L’ECO PRET A TAUX ZERO
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul octroyé pour financer des travaux de rénovation énergétique. C’est le moyen idéal pour financer le reste à charge une fois les autres aides déduites.
Vous pouvez empruntez jusqu’à :
- 15 000 € pour un seul type de travaux
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux
Milton vous accompagne dans toutes les démarches d’obtention du prêt auprès de votre banque.
En savoir plus sur L’Eco Prêt à Taux Zéro
LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES
Les aides des collectivités locales représentent des aides financières complémentaires qui dépendent de la commune où vous habitez.
De plus, certaines communes proposent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque vous procédez à des travaux de rénovation énergétique.
En fonction de votre adresse, Milton vous dira tout de suite si vous pouvez bénéficier de ces aides locales complémentaires.
En savoir plus sur les Aides des Collectivités Locales
3 – Cumul des dispositifs d’aides en 2020
La grande majorité des aides financières à la rénovation énergétique sont cumulables entre elles.
La seule exception : Ma Prime Renov’ ne peut pas se cumuler avec le CITE puisque ces dispositifs concernent des typologies de ménages différentes
Il y a tout de même un plafond qui a été fixé en cas de cumul des aides :
- Pour les ménages aisés, intermédiaires et modestes : 75 % du coût total des travaux TTC éligibles.
- Pour les ménages très modestes : 90% du coût total des travaux TTC éligibles
| Prime Energie | Ma Prime Renov | CITE | TVA 5,5% | Eco-Prêt Taux 0 | Collectivités locales | Chèque Energie | |
| Prime Energie | - |  | | | | | |
| Ma Prime Renov | | - |  | | | | |
| CITE | | | - | | | | |
| TVA 5,5% | | | | - | | | |
| Eco-Prêt Taux 0 | | | | | - | | |
| Collectivités locales | | | | | | - | |
| Chèque Energie | | | | | | | - |
4 – Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier de toutes ces aides, même celles qui sont soumises aux conditions de ressources, certains critères d’attribution sont à respecter :
Les critères techniques par équipement
| TYPE D'ISOLATION | PERFORMANCES TECHNIQUES |
|---|---|
| Combles perdus | R ≥ 7 m2.K/W |
| Combles aménagés (sous rampants) | R ≥ 6 m2.K/W |
| Toiture extérieure (hors toiture terrasse) | R ≥ 6 m2.K/W |
| Murs extérieurs | R ≥ 3,7 m2.K/W |
| Murs intérieurs | R ≥ 3,7 m2.K/W |
| Planchers bas | R ≥ 3 m2.K/W |
R représente le coefficient de résistance thermique. Il est exprimé en m² Kelvin par watt.
Les isolants utilisés doivent être certifiés ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou d’un Document technique d’application (DTA) du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
Les autres critères
- Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)
- Les logements concernés sont l’habitation principale que ce soit une maison individuelle ou un appartement et celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants
- Le propriétaire doit présenter une seule facture pour l’achat des équipements et l’installation et indiquer les performances techniques du nouvel équipement.
Milton ne propose que des équipements atteignant ces critères techniques et intègre directement ces informations sur le devis et la facture pour votre dossier de demande d’aides.