En un coup d’œil le montant des aides par type d’équipement
| Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intérmédiaires | Ménages aisés | |
|---|---|---|---|---|
| Pompe à Chaleur Air-Eau | Jusqu'à 9 500 € | Jusqu'à 8 500 € | Jusqu'à 5 500 € | Jusqu'à 3 500 € |
| Pompe à Chaleur Air-Eau | Jusqu'à 1 500 € | Jusqu'à 1 500 € | Jusqu'à 750 € | Jusqu'à 750 € |
| Ballon Thermodynamique | Jusqu'à 1 400 € | Jusqu'à 900 € | Jusqu'à 500 € | Jusqu'à 100 € |
| Chaudière Gaz à Condensation | Jusqu'à 2 600 € | Jusqu'à 2 200 € | Jusqu'à 700 € | Jusqu'à 700 € |
Cumul des aides Ma Prime Energie et Ma Prime Renov
En fonction de votre département de résidence des aides locales peuvent encore s’ajouter
Le tableau ci-dessous vous indique le type de ménage auquel vous appartenez
LES PLAFONDS DE RESSOURCES
| MENAGES TRES MODESTES | MENAGES MODESTES | MENAGES INTERMEDIAIRES | MENAGES AISES | |||
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond revenus ménage Ile de France (€) | Plafond revenus ménage Autres régions (€) | Plafond revenus ménage Ile de France (€) | Plafond revenus ménage Autres régions (€) | Plafond revenus ménage (€) | Revenus supérieurs à (€) |
| 1 | 20 593 € | 14 879 € | 25 068 € | 19 074 € | 27 706 € | supérieur à 27 706 € |
| 2 | 30 225 € | 21 760 € | 36 792 € | 27 729 € | 44 124 € | supérieur à 44 124 € |
| 3 | 36 297 € | 26 170 € | 44 188 € | 33 346 € | 50 281 € | supérieur à 50 281 € |
| 4 | 42 381 € | 30 572 € | 51 597 € | 38 958 € | 56 438 € | supérieur à 56 438 € |
| 5 | 48 488 € | 34 993 € | 59 026 € | 44 592 € | 68 752 € | supérieur à 68 752 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 4 412 € | + 7 422 € | + 5 617 € | + 12 314 € | + 12 314 € |
Les critères d’ÉLIGIBILITÉ
En plus des conditions de ressources d’autres critères sont à respecter :
Les critères techniques par équipement
EQUIPEMENT INSTALLE PERFORMANCES TECHNIQUES
Chaudière Gaz Condensation ETAS ≥ 92 % puissance nominale ≤ 70 kW
Pompe à chaleur Air-Eau ETAS ≥ 126 pour PAC Air-Eau basse température
ETAS ≥ 111 pour PAC Air-Eau haute température
Pompe à chaleur Air-Air SCOP ≥ 3,9 ET puissance nominale ≤ 12 kW
Chauffe-eau thermodynamique COP > 2,5 (air extrait) et > 2 pour autres modèles
L’ETAS correspond à l’efficacité énergétique saisonnière.
Le COP est le coefficient de performance.
Le SCOP est le coefficient de performance saisonnier du système.
Les autres critères
- Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)
- Les logements concernés sont l’habitation principale que ce soit une maison individuelle ou un appartement et celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants
- Le propriétaire doit présenter une seule facture pour l’achat des équipements et l’installation
Milton ne propose que des équipements atteignant ces critères techniques et intègre directement ces informations sur le devis et la facture pour votre dossier de demande d’aides.
TOUTES Les aides EN DÉTAIL
LA PRIME ENERGIE
Elle s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif d’État vise à inciter les acteurs du secteur de l’énergie (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant…) à réaliser ou à encourager les particuliers à faire des économies d’énergie. Ce sont eux qui financent la prime énergie.
Elle concerne tous les travaux de remplacement de chaudière autre que condensation et comprend 2 volets :
- « La Prime CEE classique » auxquels tous les ménages ont droit quelles que soient leurs ressources. Son montant est variable et diffère en fonction de la zone géographique, de la nature de l’habitation, de la surface chauffée et des critères de performances des équipements installés.
- L’offre « Coup de pouce chauffage », qui s’ajoute à la Prime classique et qui la bonifie. Son montant est fixe et diffère en fonction des revenus. Voir les plafonds de ressources par type de ménages (ancre)
Voici le montant de l’offre Coup de Pouce Chauffage par équipements concernés :
| Equipement | Ménages modestes et très modestes | Autres ménages |
|---|---|---|
| Chaudière Gaz Condensation | 600€ | 600€ |
| Pompe à chaleur Air-Eau | 4 000 € | 2 500 € |
| Pompe à chaleur Air-Air | - | - |
| Chauffe-eau thermodynamique | - | - |
Important : selon les périodes la plupart des acteurs bonifient de 25% l’offre Coup de Pouce Chauffage indiquée ci-dessus. Nous en sommes toujours informés et en tenons compte dans notre estimation.
La climatisation réversible et le chauffe-eau thermodynamique sont éligibles à la prime CEE classique mais pas à l’offre Coup de Pouce. Concernant la PAC air-air ce montant peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Attention la demande de Prime Energie doit être faîte avant les travaux et en cas de cumul avec les aides Ma Prime Rénov ou le CITE avant ces dernières.
Milton calcule et déduit directement cette prime de votre devis. Vous n’avez plus à avancer les frais.
En savoir plus sur LA PRIME ENERGIE
MA PRIME RENOV’
Elle concerne les foyers dits très modestes et modestes. Voir les plafonds de ressources par type de ménages.
| Equipement | Ménages très modestes | Ménages modestes |
|---|---|---|
| Chaudière Gaz Condensation | 1 200 € | 800 € |
| Pompe à chaleur Air-Eau | 4 000 € | 3 000 € |
| Pompe à chaleur Air-Air | - | - |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € |
Ma Prime Renov’ est une nouvelle aide mise en place en 2020 par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et qui a remplacé le CITE pour les ménages modestes et très modestes.
Les avantages sont plus nombreux :
- Les démarches d’obtention sont plus simples, elle peut se faire directement en ligne
- Il est possible de cumuler les travaux et de bénéficier jusqu’à 20 000 € d’aides sur une période de 5 ans maximum
- Le montant de l’aide sera fixe, chaque ménage saura à l’avance le montant qu’il pourra obtenir
- Un versement plus rapide : environ 1 mois après la fin des travaux
Milton déduit directement cette prime de votre devis et vous n’avez plus à avancer les frais.
En savoir plus sur MA PRIME RENOV
Le CITE
Elle concerne les foyers dits intermédiaires et aisés. Voir les plafonds de ressources par type de ménage.
Comme vous le constatez, depuis 2020, les ménages aisés ne touchent plus le CITE dans le cadre d’un changement de chauffage. A noter que cela est encore possible pour certains travaux d’isolation.
Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année et devrait vraisemblablement être remplacé en 2021 par une Prime Renov’ élargie.
Milton déduit directement cette prime de votre devis et vous n’avez plus à avancer les frais.
LE CHEQUE ENERGIE
Ce chèque peut être utilisé pour payer ses factures d’énergie ou bien réaliser des travaux de performances énergétiques.
Il n’y a aucune démarche à effectuer. Si vous répondez aux conditions de ressources de cette aide, vous recevrez votre chèque énergie directement chez vous
Pour être éligible au chèque énergie, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
- 10 700 euros par an pour une personne seule
- 16 050 euros pour un couple sans enfant
- 19 260 euros pour un couple avec un enfant
- plus 3 210 euros par personne supplémentaire dans le foyer
En savoir plus sur le Chèque Energie
LA TVA A TAUX RÉDUIT 5,5%
Sur les travaux de rénovation la TVA s’élève en temps normal à 20% pour le matériel et à 10 % pour les frais de pose. La TVA à taux réduit permet de bénéficier d’un taux de TVA abaissé à 5,5 % pour la fourniture et la pose d’équipements permettant des économies d’énergie.
Les équipements de chauffage concernés sont : la chaudière à condensation, toutes les pompes à chaleur (sauf la climatisation réversible), les appareils de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.
Milton applique directement sur ses devis la TVA à 5,5% pour toutes les prestations concernées.
En savoir plus sur la TVA à Taux Réduit 5,5 %
L’ECO PRET A TAUX ZERO
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul octroyé pour financer des travaux de rénovation énergétique. C’est le moyen idéal pour financer le reste à charge une fois les autres aides déduites.
Vous pouvez empruntez jusqu’à :
- 15 000 € pour un seul type de travaux
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux
Milton vous accompagne dans toutes les démarches d’obtention du prêt auprès de votre banque.
En savoir plus sur L’Eco Prêt à Taux Zéro
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les aides des collectivités locales représentent des aides financières complémentaires qui dépendent de la commune où vous habitez.
De plus, certaines communes proposent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsque vous procédez à des travaux de rénovation énergétique.
En fonction de votre adresse, Milton vous dira tout de suite si vous pouvez bénéficier de ces aides locales complémentaires.
En savoir plus sur les Aides des Collectivités Locales
Cumul des dispositifs d’aides en 2020
La grande majorité des aides financières à la rénovation énergétique sont cumulables entre elles.
La seule exception : Ma Prime Renov’ ne peut pas se cumuler avec le CITE puisque ces dispositifs concernent des typologies de ménages différentes
Il y a tout de même un plafond qui a été fixé en cas de cumul des aides :
- Pour les ménages aisés, intermédiaires et modestes : 75 % du coût total des travaux TTC éligibles.
- Pour les ménages très modestes : 90% du coût total des travaux TTC éligibles
| Prime Energie | Ma Prime Renov | CITE | TVA 5,5% | Eco-Prêt Taux 0 | Collectivités locales | Chèque Energie | |
| Prime Energie | - |  | | | | | |
| Ma Prime Renov | | - |  | | | | |
| CITE | | | - | | | | |
| TVA 5,5% | | | | - | | | |
| Eco-Prêt Taux 0 | | | | | - | | |
| Collectivités locales | | | | | | - | |
| Chèque Energie | | | | | | | - |
Un exemple concret
La Famille Martin est couple avec trois enfants et 40 000 € de revenus annuels (ménages modestes).
Ils ont une maison individuelle de 120 m² dans l’Oise. Ils souhaitent remplacer leur ancienne chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Leur facture de chauffage actuelle est de 1 200 € par an.
Le coût de la fourniture et de la pose de l’équipement est de 11 375 € HT.
Ces travaux donnant droit à une TVA de 5,5 % le montant total sera de 12 000 € TTC.
La famille Martin fait partie des ménages modestes, elle est donc éligible aux aides suivantes : la Prime Energie Coup de Pouce Chauffage et Ma Prime Renov’. La commune où ils résident encourage la transition énergétique et verse une aide locale pour ce genre de travaux.
| Montant de la Prime Coup de Pouce Chauffage : | 5 000 € (prime de 4 000 € bonifiée de 25%) |
| Montant de Ma Prime Renov’: | 3 000 € |
| Montant de l’aide locale : | 1 500 € |
| Total des aides possibles : | 9 500 € |
|---|
Selon les règles de plafond autorisé en cas de cumul des aides pour les familles modestes (75 % du coût total des travaux TTC éligibles), la famille Martin ne pourra pas bénéficier de plus de 75% de 12 000 € TCC soit un montant cumulé de 9 000 € TTC maximum.
Le montant total des aides dont peut bénéficier la famille Martin est de 9 000 € et son reste à charge sera de 3 000 €.
Les 3 000 € de reste à charge seront financés par un Eco-Prêt à Taux Zéro sur 5 ans (60 mensualités) ce qui représentera un budget de 50 € par mois.
La pompe à chaleur air-eau permettra de baisser la facture de chauffage de 1 200 à 500 € par an, ce qui représente une économie de 700 € par an soit 58 € par mois.
Au final, la famille Martin économisera tous les mois 8 € et bénéficiera d’un système de chauffage dernière génération qui leur assurera confort et économie d’énergie. A l’échéance du prêt à taux zéro le montant total des économies passera à 58 € par mois.