Bénéficier du chèque Energie pour la rénovation énergétique

Selon le Ministère de l’Environnement, 5,8 millions de Français ont pu profiter du chèque énergie en 2019.

Apparu en 2018, le chèque énergie fait partie des aides financières pour la rénovation énergétique. Son rôle est d’aider les ménages modestes à financer certains travaux d’économies d’énergie. Mais pas que ! Car le chèque énergie leur permet également de payer en partie ou en totalité leurs factures énergétiques.

Qu’est-ce que le chèque énergie et quels sont ses avantages ? Comment en bénéficier ? Comment l’utiliser pour financer des travaux de rénovation énergétique ? Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir à propos du chèque énergie.

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Le chèque énergie : en quoi cela consiste ? comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Défini par la loi dite de “transition énergétique”, le chèque énergie est une aide financière nominative destinée à donner un coup de pouce aux ménages à faibles revenus. Il remplace les tarifs sociaux de gaz naturel et d’électricité, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel).

Ce dispositif permet aux bénéficiaires de financer le coût partiel ou total de :

leurs factures d’énergie, à condition que logement soit occupé à titre de résidence principale;
leurs charges de chauffage incluses dans leur redevance, s’ils sont logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL;
certains travaux de rénovation énergétique qu’ils effectuent dans leur habitation.

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, GPL, bois, biomasse ou autres combustibles pour chauffage ou production d’eau chaude sanitaire), ainsi que les professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), spécialistes des travaux de rénovation énergétique, ont l’obligation d’accepter le chèque énergie. Tout refus peut être signalé au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

Notons qu’il est possible de régler en ligne ses factures de gaz naturel et d’électricité auprès de certains fournisseurs d’énergie. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page dédiée et de suivre les instructions.

Les avantages des attestations jointes au chèque énergie

Le chèque énergie permet de réduire considérablement ses dépenses liées à l’énergie. De plus, il s’accompagne d’attestations ouvrant droit à certains avantages :

la gratuité de la mise en service du compteur électrique, en cas de déménagement;
un abattement de 80 % sur les frais de déplacement liés à une intervention, en cas de coupure pour facture impayée;
un maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), même en cas d’impayés de factures;
une exonération des frais liés à un rejet de paiement.

Les attestations sont valables pendant 13 mois, à partir du 1er avril de l’année d’émission jusqu’au 30 avril de l’année civile suivante.

Il est important de savoir qu’elles peuvent être utilisées séparément du chèque énergie.

Notons que le chèque énergie peut, quant à lui, être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante. Et si l’on souhaite effectuer des travaux de rénovation énergétique, il est possible de demander une prolongation de 2 ans de la validité du chèque (voir plus loin).

Chèque énergie : ses conditions d’attribution ?

L’attribution du chèque énergie est conditionné par :

le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer qui fait la demande, calculé par l’administration fiscale sur la base de sa déclaration d’impôts;
la composition du foyer, exprimé en Unité de Consommation ou UC.

En 2020, pour qu’un ménage puisse bénéficier du chèque énergie, son revenu fiscal de référence doit être inférieur à :

10 700 euros par an pour une personne seule ;
16 050 euros pour un couple sans enfant ;
19 260 euros pour un couple avec un enfant ;
plus 3 210 euros par personne supplémentaire dans le foyer.

Et enfin, le logement doit être habité par le bénéficiaire à titre de résidence principale.

Le montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie dont un foyer peut bénéficier est calculé en fonction de ses revenus et de sa composition. En 2020, le montant minimal de cette aide est fixé à 48 euros, et son montant maximal, à 277 euros.

Êtes-vous éligible au chèque énergie ? Pour le savoir, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Chèque énergie : comment l’obtenir ?

Aucune démarche ni formalité particulière ne sont nécessaires pour obtenir le chèque énergie tous les ans, si ce n’est, pour les ménages éligibles, de déclarer leurs revenus.

Ils reçoivent automatiquement leur chèque énergie en version électronique ou bien sous format papier, par voie postale à leur dernière adresse indiquée à l’administration fiscale.

La date d’envoi du chèque s’étale entre mars et avril, et varie selon les départements.

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Le chèque énergie : comment l’utiliser pour ses travaux d’économies d’énergie ?

Outre le paiement des factures d’énergie, le chèque énergie sert également à financer certains travaux de rénovation énergétique dans le logement.

Quels travaux sont éligibles au chèque énergie ?

Pour être éligibles au chèque énergie, les travaux sont tenus de satisfaire à certaines exigences :

les travaux à engager doivent participer à l’amélioration des performances énergétiques du logement;
les travaux doivent être réalisés par un professionnel (artisan ou entreprise) certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement;
les équipements à acquérir doivent répondre à certaines caractéristiques techniques et à des critères de performance.

Parmi les travaux et équipements dont les coûts peuvent être pris en charge partiellement par le chèque énergie figurent :

les travaux d’isolation thermique du bâti (murs, planchers bas, portes vitrées, etc.) ;
les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le bois ou autre biomasse ;
les équipements fonctionnant grâce à une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie solaire, etc.) ;
les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
les travaux de régulation ou de programmation de chauffage ;
le raccordement à un réseau de chaleur ;
le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
etc.

Les aides et subventions compatibles avec le chèque énergie

Afin de réduire davantage ses dépenses pour travaux de rénovation, il est possible de cumuler son chèque énergie avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique comme le CITE (Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique), Ma Prime Renov’, les subventions de l’ANAH, la Prime Energie ou l’éco-prêt à taux 0 .

Les nombreuses raisons de recourir à un “vrai” professionnel RGE

Outre d’ouvrir droit à certaines aides financières (chèque énergie, crédit d’impôt, prêt à taux zéro, etc.) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son habitation, le recours à un professionnel RGE permet également de :

garantir la qualité des travaux réalisés ;
s’assurer de la réussite des travaux ;
éviter les risques de travaux non conformes aux règles de l’art ;
éviter les risques de redressement fiscal.

En effet, en engageant malgré soi une entreprise non qualifiée, voire un faux professionnel RGE qui utilise abusivement ce label, on risque de se placer en situation d’irrégularité vis-à -vis des Impôts. Surtout si l’on a pu jouir à tort des bénéfices du chèque énergie pour les travaux réalisés.

Aussi, il est primordial de bien vérifier le certificat de qualification du professionnel que l’on engage. Pour ce faire, et pour identifier les domaines de travaux d’un professionnel certifié “RGE”, rendez-vous sur l’annuaire du site faire.gouv.fr, ou bien sur le site de l’organisme de qualification concerné (Qualibat, Qualit’Enr, Certibat, Cequami, etc.).

Comment payer un professionnel RGE par chèque énergie ?

Le paiement d’un professionnel RGE par chèque énergie peut s’effectuer de différentes manières :

remise directe du chèque énergie à l’artisan ou à l’entreprise RGE qui a réalisé les travaux ;
envoi par voie postale du chèque et de la facture à régler au professionnel (pour savoir à quelle adresse lui envoyer le chèque, cliquer sur ce lien).

Pour rappel, les professionnels RGE sont tenus d’accepter de se faire payer par chèque énergie, si ce dernier est en cours de validité et si les travaux réalisés sont éligibles. On peut signaler tout éventuel refus à l’Etat, en remplissant le formulaire mis à disposition par le site chequeenergie.gouv.fr, ou bien en appelant le numéro vert 0 805 204 805.

Quand convertir un chèque énergie en chèque travaux ?

Destiné uniquement à financer des travaux de rénovation énergétique, le chèque travaux s’utilise exactement comme un chèque énergie (validité d’un an). Sauf que sa durée de validité est prolongée de 2 années supplémentaires.

Le chèque travaux ne peut pas servir à payer des dépenses d’énergie, contrairement au chèque énergie.

En cas de financement de travaux d’économies d’énergie réalisés durant la période de validité du chèque énergie, il n’est pas nécessaire de convertir ce dernier en chèque travaux. Le chèque énergie peut dans ce cas très bien servir à payer l’artisan ou l’entreprise RGE chargés des travaux. Et ce, à condition que la facturation du professionnel intervienne durant cette période.

La date de facturation du professionnel RGE dépasse la date d’expiration du chèque énergie ? Alors il est indispensable d’échanger le chèque énergie contre un chèque travaux de la même valeur.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier d’un chèque travaux, la demande de conversion doit être faite avant la date de fin de validité inscrite sur le chèque énergie. Pour effectuer une demande de conversion d’un chèque énergie en chèque travaux, appeler le 0 805 204 805 ou remplir le formulaire disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Bon à savoir : les chèques travaux sont cumulables sur une durée de 3 ans maximum.

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